La participation au sein de l’administration fédérale – un guide pratique

L’année dernière, en collaboration avec la Haute école spécialisée de Suisse orientale (OST) et sur mandat de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), nous avons élaboré un concept et un guide destinés à aider les collaborateur-trice-s de l’administration fédérale à associer les enfants et les jeunes à leurs projets.

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Pourquoi est-ce nécessaire ?
L’article 12 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant stipule que les enfants et les jeunes doivent pouvoir exprimer librement leur opinion dans toutes les affaires qui les concernent et que celle-ci soit dûment prise en considération. Cette exigence ne s’applique pas uniquement aux procédures individuelles (par exemple en cas de séparation ou de divorce des parents), mais comporte également une dimension sociopolitique, notamment en ce qui concerne la participation à la vie scolaire, les parlements de jeunes ou les projets locaux).

Alors que la participation des citoyen-ne-s s’est progressivement établie dans certains domaines politiques comme l’aménagement du territoire ou la lutte contre la pauvreté, l’administration fédérale dispose encore de peu d’expérience en matière de participation des enfants et des jeunes. Le guide a pour objectif d’offrir une orientation, en particulier aux collaborateur-trice-s de l’administration n’ayant jusqu’ici eu que peu ou pas de contacts avec ce thème.

Le concept
Sur la base d’un état des lieux réalisé par l’OST, celle-ci a développé, en collaboration avec polsan, un concept de participation des enfants et des jeunes au sein de l’administration fédérale. L’équipe de projet a travaillé en étroite collaboration avec l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) ainsi qu’avec un groupe d’accompagnement interdépartemental.

Le concept met en lumière les objectifs, la valeur ajoutée tant individuelle que sociétale, les conditions préalables à la participation des enfants et des jeunes, ainsi que les cadres appropriés à sa mise en œuvre.

polsan a apporté une perspective politico-administrative, notamment en ce qui concerne la question de savoir quels types d’affaires de l’administration fédérale se prêtent à une démarche participative. À cette fin, nous avons systématisé différents types de projets administratifs et examiné lesquels des formats de participation identifiés dans l’état des lieux pouvaient être transposés au contexte de l’administration fédérale. Quelles possibilités existent, par exemple, dans le cadre d’un rapport en réponse à un postulat ? À quelles étapes du processus législatif les préoccupations des enfants et des jeunes ont-elles de réelles chances d’être prises en compte ? Où existe-t-il des moments d’ouverture vers l’extérieur et une marge de manœuvre suffisante pour que leurs préoccupations et points de vue puissent être examinés et intégrés de manière sérieuse ?

Un élément central du projet a été constitué par deux ateliers organisés par l’OST avec des enfants et des jeunes. Ces derniers ont fait preuve d’une grande curiosité et d’une forte ouverture à différents thèmes. Les questions qui les préoccupent le plus sont celles qui touchent directement leur quotidien, telles que le coût de la vie et les salaires, la santé mentale, le stress, le harcèlement, les horaires scolaires et l’organisation des loisirs, mais aussi des questions plus générales comme la répartition des ressources publiques, la protection contre la discrimination, l’information politique et la prévention des addictions.

Le résultat : un guide pratique
Sur cette base, polsan a élaboré un guide pratique. Le travail s’est inscrit dans un champ de tension entre, d’une part, l’exigence d’assurer une participation aussi large et inclusive que possible des enfants et des jeunes et, d’autre part, la nécessité de proposer une démarche soigneusement conçue, mais réalisable dans la pratique.

Afin de garantir une large acceptation des démarches participatives, nous avons conçu un outil fortement orienté vers les projets et la pratique. Des formats plus étendus, tels que des conseils d’enfants et de jeunes ou l’intégration d’enfants et de jeunes au sein d’organes existants, ont volontairement été moins mis en avant.

Les échanges avec le groupe d’accompagnement ont clairement montré que, pour garantir un processus de participation transparent et crédible, il est indispensable de disposer d’une marge de manœuvre suffisante sur le plan du contenu et du temps, ainsi que d’un engagement clair des responsables décisionnels au sein de la hiérarchie administrative. La volonté d’examiner sérieusement les préoccupations des enfants et des jeunes et de les intégrer est déterminante.

Le guide reprend ces conditions et soutient les collaborateur-trice-s de l’administration à chaque étape de la planification et de la mise en œuvre : de la définition des objectifs à l’accès au groupe cible, en passant par la planification du budget et des ressources, jusqu’à la documentation des résultats et l’évaluation du processus. Des modèles pratiques et des points de contact pour la mise en œuvre de projets participatifs viennent compléter le guide.

Conclusion
Le guide offre une aide à la décision ainsi qu’une démarche pas à pas pour réussir la participation au niveau de l’administration fédérale. Nous nous réjouissons d’avoir pu, en tant qu’agence, contribuer par notre engagement à l’instauration d’une culture participative au sein de l’administration fédérale.

Rahel Wartenweiler
Rahel Zimmermann